La réforme territoriale

Lettre des élus POI à leurs collègues.

Chers collègues,
Vous avez, dans les dernières semaines, signé l’appel pour le retrait de la réforme territoriale dont
le POI a pris l’initiative.
Des milliers d’élus d’origines politiques diverses ou sans étiquette ont contresigné cet appel,
conscients qu’il s’agit d’une question vitale pour l’avenir de la population, de la République et de la démocratie
communale.
L’Assemblée nationale a voté la suppression de la TP, le Sénat lamise en place du conseiller territorial
et examine les métropoles et la « rationalisation de l’intercommunalité », c’est-à-dire le groupement
des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) !
Tout lemonde comprend que ce sont en réalité toutes les prérogatives démocratiques de nos communes
qui sont étranglées. Il y a, c’est une évidence, urgence à se rassembler contre la destruction de
nos communes.
Mais nous posons la question à nos collègues : comment serait-il possible de se dresser contre cette
réforme au nomde la défense d’une décentralisation-régionalisation qui n’a eu de cesse de désengager
l’Etat de ses responsabilités, introduisant l’inégalité des droits dans la République ?
Nous vivons tous les jours, comme élus, ce que cela signifie en termes d’éclatement, de réduction
et de suppression des services publics (bureaux de poste, maternités, écoles, gares SNCF, trésoreries,
tribunaux, DDE, offices HLM…)
Dans le rapport au Sénat sur la réforme territoriale, on peut lire : « le schéma originel a été réalisé par
les deux lois du 7 janvier et du 22 juillet 1983 », faisant référence aux lois de décentralisation de Gaston
Defferre. Leministre de l’Intérieur présentant cette réforme s’est également appuyé sur les loisVoynet-
Chevènement de 1999 d’intercommunalité forcée et celle de Raffarin en 2004. Dans l’éditorial de la Gazette
des communes du 25 janvier, on lit : « Un consensus semble se constituer autour des positions de
l’Association des maires de France (AMF). » Ce consensus a abouti à ce que Gérard Collomb, président
de l’Association des communautés urbaines, du Grand Lyon et sénateurmaire (PS) de Lyon, amende et
vote les articles sur lesmétropoles.
L’ensemble de ces lois ont abouti à des transfertsmassifs de compétences de l’Etat aux collectivités
territoriales, remettant en cause la libre administration des communes. Avec la réforme territoriale, ce
serait un pas supplémentaire dans cette voie menaçant l’existence même des communes. C’est un véritable
basculement de société qui est ainsi préfiguré.
La conférence gouvernementale sur les déficits de la dette vient de se tenir. Le Premier ministre,
François Fillon, annonce « un gel du budget desministères » et ajoute, à propos des collectivités locales,
« il faut qu’elles se fixent des règles équivalentes à celles que se fixe l’Etat » (LeMonde, 3 février 2010). Il faudrait
donc, au moment où l’on supprime la taxe professionnelle et où l’Etat transfère de nouvelles
charges sur les communes, que nous, les élus, nous franchissions un pas supplémentaire dans des
coupes drastiques de nos budgets, pour faire payer à la population la dette qui n’est pas la sienne.
Christine Lagarde, à Bruxelles, a présenté aux autorités de l’Union européenne son « plan d’équilibre
» sur trois ans pour se conformer aux exigences du traité de Maastricht. Parmi les mesures annoncées,
elle a indiqué qu’elle envisageait la mise en place d’un « objectif d’évolution de la dépense local
(ONDAL), sur le modèle de l’ONDAM pour l’Assurance maladie ». Comme élus, nous connaissons tous
les résultats des coupes dans les budgets de santé : déremboursements, fermeture dematernités, d’hôpitaux
de proximité…Et Mme Lagarde a même fixé l’objectif : une progression de 0,9 % des dépenses
locales au lieu des 5 à 6 %, selon elle, constatés ces dernières années. Elle donne par là le contenu véritable
de la réforme territoriale : asphyxier les communes pour les forcer à se regrouper.
POI PARTI OUVRIER
I N D É P E N DA N T
Pour le socialisme, la République et la démocratie
Membre de l’Entente internationale des travailleurs et des peuples
E-mail :
poi@fr.oleane.com
Internet :
www.parti-ouvrier-independant.com
87, rue du Faubourg-Saint-Denis,
75010 Paris
Tél : 01 48 01 85 85
Lettre des élus POI
à leurs collègues
Que devrions-nous faire ? Tailler à la hache dans nos budgets sur l’école, les crèches, les questions
sociales, la jeunesse, l’aide aux personnes âgées ? Et quoi d’autre encore ?
Nous sommes tous déjà confrontés à une intolérable pression : comment boucler nos budgets en
équilibre, compte tenu des transferts non compensés et de la liquidation des ressources ? Devrionsnous,
pour satisfaire les exigences du « pacte de stabilité » cher à Bruxelles, procéder à de nouvelles
coupes, augmenter la pression fiscale, supprimer du personnel communal ?
Cette situation est d’autant plus difficile que nous constatons, comme élus, les conséquences des
centaines demilliers de suppressions d’emplois et des fermetures d’usines qui aggravent la précarité et
la pauvreté,multipliant les sollicitations de nos services sociaux.Demême, nous pouvons juger de la situation
dramatique du logement et des demandes de nos concitoyens.
Avec la « réforme territoriale », nous devrions alors avoir comme seulemission de tailler dans les dépenses
sociales et d’ajuster les taxes d’imposition que sont la taxe d’habitation et la taxe foncière comme
seules variables d’ajustement, ce qui, pour la population, se traduit par d’importantes hausses d’impôts.
Or, comme élus,nous savons que c’est inacceptable.Nous sommes élus pour respecter lemandat
de la population.
Nous savons tous que cette question ne peut être résolue commune par commune, canton par canton,
nimême département par département, région par région.
Nous savons que la situation est très difficile. Nous pouvons mesurer les conséquences d’un plan
national de maîtrise des dépenses locales. Faire payer à la population, une fois de plus, les frais d’une
situation où tous ses acquis et garanties sont attaqués (retraite, Sécurité sociale, hôpitaux, poste, etc.)
pendant que desmilliards d’euros sont trouvés pour renflouer les spéculateurs serait renier notremandat.
Nous sommes des élus, c’est-à-dire des citoyens élus par d’autres citoyens pour exercer unmandat
au compte de la population. Nous sommes des centaines de milliers à remplir ce rôle. C’est là la particularité
de notre démocratie communale. Nous voulons pouvoir continuer à exercer librement notre
mandat. Nos concitoyens n’ont pas à faire les frais de la crise.
Nous vous proposons de nous réunir pour dire :
Nous ne sommes pas dupes :
- Assez de la politique de désengagement de l’Etat, assez de transferts de compétences
: retrait de la réforme territoriale !
- Assez des diktats des banques qui, après avoir reçu des milliards d’euros de
l’Etat, exigent que nos communes leur versent des intérêts insupportables pour
nos budgets. Assez de spéculation sur le dos de la population : retour aux prêts
gratuits aux communes (du type de ceux de la caisse d’aide à l’équipement des
collectivités locales) !
Au moment où toute la politique gouvernementale voudrait nous enfermer dans l’obligation
d’augmenter les impôts et de réduire les services à la population au mépris de notre mandat, nous
pensons qu’il est indispensable d’échanger nos points de vue,d’en débattre,de discuter de nos expériences
respectives et de ce que nous pouvons faire ensemble et ce quelles que soient nos opinions respectives.
Elus du peuple, nous voulons le rester, c’est pourquoi nous vous proposons d’en discuter ensemble
.