Cher(e) collègue,
La situation de nos communes, que nous connaissons tous, que le congrès des maires
de France a de nouveau éclairée, appelle une réaction collective des élus à la hauteur de
l’enjeu. Ce sont nos communes qui vont cesser d’exister. Avec elles, c’est un pilier de la
République, creuset de la démocratie, qui va disparaître.
Il n’y a aucune exagération dans cette affirmation. La preuve :
— Après avoir baissé de manière brutale et massive les dotations depuis 2014 afin de
contribuer au redressement des finances publiques, le gouvernement supprime maintenant
la taxe d’habitation, une des dernières sources de financement local des communes.
Les budgets de nos communes vont dépendre très majoritairement du financement de
l’État. De fait, la libre administration des communes n’est plus.
— Toujours au nom de la contribution au redressement des finances publiques, 13 milliards
d’euros seront versés à l’État par 319 grosses collectivités (régions, départements,
métropoles-agglomérations, grosses intercommunalités et grosses communes) sur leur
budget de fonctionnement.
— Ces collectivités devront s’engager par contrat à ne pas augmenter leurs dépenses
de fonctionnement de plus de 1,2 % afin de dégager de quoi payer ces 13 milliards. Ce qui
signifiera nécessairement baisser la masse salariale des agents !
— Les regroupements forcés de communes auxquels ont donné lieu la mise en place
des grandes intercommunalités, comme la création de grandes communes nouvelles dans
plusieurs départements, indiquent clairement la volonté gouvernementale de favoriser
les grands centres urbains ou ruraux.
— Une modification de la Constitution est envisagée pour autoriser de manière permanente
certaines dérogations aux normes. Le président envisage même que « l’augmentation
du point (d’indice), décidée pour les fonctions publiques hospitalière et d’État, ne soit pas automatiquement
applicable à toute la fonction publique territoriale » (extraits du discours du
président de la République au congrès des maires le 23 novembre) ! Si cela devait se produire,
c’est tout le tissu de nos services publics, adossés à la fonction publique territoriale, qui serait
menacé de délitement.
Ce n’est pas à une nouvelle, à une énième réforme que nous sommes confrontés, c’est
à la dislocation du cadre même de la République qui, jusqu’à présent, devait garantir à
tous les citoyens les mêmes droits sur tout le territoire et qui assurait à toutes les communes
la liberté de s’administrer dans le respect du mandat confié aux élus par la population.
Dans ce contexte, la commune deviendrait un simple rouage subsidiaire de l’État, un
organe de transmission des décisions gouvernementales et nos services publics s’étioleraient
ou disparaîtraient.
Nous, signataires de cet appel, maires, adjoints et conseillers municipaux de tout le
pays, nous adressons solennellement à nos collègues. Le moment est venu de nous rassembler,
par-delà les diversités d’opinions ou d’engagements, pour défendre la commune,
institution socle de la République.
Décembre 2017
Premiers signataires:
Daniel Jeannin, maire de Montenois (Doubs) ; Bruno
Lafon, maire de Biganos (Gironde), président de la
communauté de communes du bassin d’Arcachon-
Nord ; Didier Fouché, maire de Soulitré (Sarthe) ; Bruno
Guillaud-Bataille,maire de Charavines (Isère) ; Laurent
Cadou,maire de Carbay (Maine-et-Loire) ; Hugues
Vaulerin,maire de Saint-Jean-de-la-Croix (Maine-et-
Loire) ; Georges Cèbe,maire de Saint-Pons-de-Thomières
(Hérault) ; Philippe Dubourg, maire de
Carcarès-Sainte-Croix (Landes) ; Jean-Paul Labeyrie,
maire de Laruscade (Gironde) ; Frédéric Mortier,maire
de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire) ; Anthony Chanaud,
maire de Fa (Aude) ; Guy Cassoly, maire de Los
Masos (Pyrénées-Orientales) ; Pierre Polard,maire de
Capestang (Hérault) ; Jean-Claude Rodriguez,maire
de Brissac (Hérault) ; Brigitte Gabirol, maire de Saint-
Barthélemy-de-Bellegarde (Dordogne) ; Gérard Martin,
maire de Varennes (Dordogne) ; Jacques Ranoux, maire
de Montrem (Dordogne); Patrick Gueysset, maire de
Grignols (Dordogne) ; Jean-Michel Sébastien, maire
de Saint-Jean-d’Ataux (Dordogne) ; Dominique Mazière,
maire de Douzillac (Dordogne) ; Daniel Champigny,
maire de Néons-sur-Creuse (Indre) ; Robert Azaïs,
maire de Saint-Julien (Hérault) ; Daniel Barbe,maire
de Blasimon (Gironde) ; Jean-Pierre Pastre,maire de
Féline-Minervois (Hérault) ; Dominique Hervo,maire
de Tournon-Saint Martin (Indre) ; Roger Pizot,maire
de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) ; Jean
Christophe Eichenlaub,maire du Montcel (Savoie) ;
Azzédine Taïbi,maire de Stains (Seine-Saint-Denis) ;
Jean-François Trossero,maire des Côtes-de-Corps
(Isère) ; Jean-Louis Chezeaux,maire de Saint-Aigny
(Indre) ; Martial Drui,maire de Sauzelles (Indre) ; Marie-
Pierre Barani, maire de Châbons (Isère) ; Roger
Deranque,maire de Cucuron (Vaucluse) ; Fernand
Perez, maire de Cadenet (Vaucluse) ; Christian Mounier,
maire de Cheval-Blanc (Vaucluse), vice-président du
conseil départemental du Vaucluse ; Gérard Clément,
maire de Greez-sur-Roc (Sarthe) ; Roger Meï,maire de
Gardanne (Bouches-du-Rhône) ; Fernand Perez,maire
de Cadenet (Vaucluse) ; Claude Garnier,maire de Brée
(Mayenne) ; Jean-Claude Potié, maire d’Izeron (Isère) ;
Christine Araneo, maire de Saint-Martin-d’Estréaux
(Loire) ; Jean-Marc Blot,maire de Vibraye (Sarthe) ;
Roland Caillaud, maire de Pouligny-Saint-Pierre
(Indre) ; Bernard Barre,maire de Lingé ; Joel Deloche,
maire de Rosnay (Indre) ; Philippe Garnier,maire de
Meys (Rhône) ; Francine Marty,maire de Roquebrun
(Hérault) ; Grégory Courtas, maire de Pussay
(Essonne) ; Marie-Christine Lemonnier,maire de
Belin-Béliet (Gironde) ; Robert Villetorte, maire de
Geloux (Landes) ;Olivier Martin, conseiller municipal
de Gagnières, président de la communauté de communes
Cèze Cévennes (Gard) ; Monique Hutter-Huck,
4e adjointe au maire de Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille
(Gard) ; Laurent Reverdy, 2e adjoint au maire du Pasquier
(Jura) ; Hubert Dupont, 1er adjoint au maire du
May-sur-Èvre (Maine-et-Loire) ; Claude Maillet-Wicart,
adjointe au maire de Simiane-La Rotonde (Alpes-de-
Haute-Provence) ; Christian Baqué, adjoint au maire
de Mombrier (Gironde) ; Joëlle Arnal, adjointe au
maire de La Seyne-sur-Mer (Var) ; Catherine Salvetti,
adjointe au maire de Chaleins (Ain) ; Laurent Girard,
adjoint au maire délégué de Chemillé-Melay (commune
de Chemillé-en-Anjou, Maine-et-Loire) ; Xavier Charles,
adjoint de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde (Dordogne)
; Josette Bloem, adjointe de Saint-Barthélemyde-
Bellegarde (Dordogne) ; Marie-Claude Courty,
adjointe de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde (Dordogne)
; Sandrine Peyrouny, adjointe de Saint-Léonsur-
l’Isle (Dordogne) ; Philippe Tonneaut, adjoint de
Fougueyrolles (Dordogne) ;Claude Ageron, conseiller
municipal de Saint-Didier-de-Bizonnes (Isère) ; Michael
Anders, conseiller municipal de Saint-Pons-de-Thomières
(Hérault), conseiller communautaire de la communauté
de communes « Du Minervois au Caroux en
Languedoc » ; Thierry Gicquel, conseiller municipal
de Treillères (Loire-Atlantique) ; Maurice Vial, conseiller
municipal de Rochetoirin (Isère) ; Daniel Crusberg,
conseiller municipal de Lacourt-Saint-Pierre (Tarn-et-
Garonne) ; Michel Renault, conseiller municipal de
Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire) ; Daniel Dalla-Barba,
conseiller municipal de La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-
Garonne) ; Patrice Laporte, conseiller municipal de
Chalo-Saint-Mars (Essonne) ; Alain Pagano, conseiller
municipal d’Angers (Maine-et-Loire), responsable
adjoint de la commission écologie au conseil municipal
d’Angers ; Denis Mauget, conseiller municipal de Saint-
Loubès (Gironde) ; Pascal Gremez, conseiller municipal
de Pussay (Essonne) ; Henri Garcès, conseiller municipal
de Malves-en-Minervois (Aude) ; Gérard Quéval,
conseiller municipal de Saint-Léon-sur-l’Isle (Dordogne)
; Henry Gleyze, conseiller municipal de Lavans-
Vuillafans (Doubs) ; Koen Goovaerts, conseiller
municipal de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault) ;
Richard Boyé, maire adjoint de Saint-Pons-de-Thomières
(Hérault) ; Catherine Vivancos,maire adjointe
de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), conseillère
communautaire « Du Minervois au Caroux en Languedoc
» ; Laurent Pellissier, conseiller municipal de Saint-
Pons-de-Thomières (Hérault) ; Claude Vivancos,
conseiller municipal de Saint-Pons-de-Thomières
(Hérault) ; Céline Piot, conseillère municipale de Montde-
Marsan (Landes) ; Max Chambon, conseiller municipal
de Vorey (Haute-Loire) ; David Chevallier,
conseiller municipal de Varennes-sur-Loire (Maineet-
Loire) ; Catherine Leloup-Cottin, conseillère municipale
de Chemillé-Melay, commune déléguée de
Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire) ; Jean-Claude
Sancereau, conseiller municipal de Chalonnes-sur-
Loire (Maine-et-Loire) ; Cécile Berger, conseillère municipale
de La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne) ;
Francine Desme, conseillère municipale de Brissac-
Loire-Aubance, commune déléguée de Saint-Rémyla-
Varenne (Maine-et-Loire) ; Sébastien Monnier,
conseiller municipal de Lézigné (Maine-et-Loire) ;
renault.mairie.clefs@gmail.com
Agnès Faugier, conseillère municipale de Saint-Romain-
Lachalm et conseillère communautaire (Haute-Loire) ;
Sylviane Stome, conseillère municipale de Gujan-
Mestras (Gironde) ; Jérémy Dupouy, conseiller municipal
de Gujan-Mestras (Gironde) ; Marie-Pierre
Rebufie, conseillère municipale de Saint-Loubès
(Gironde) ; Jean-Luc Feite, conseiller municipal de
Saint-Loubès (Gironde) ; Jean Maccoco, conseiller
municipal de Saint-Loubès (Gironde) ; Catherine
Brusq, conseillère municipale de Bédarieux (Hérault) ;
Colette Subirats, 1re adjointe au maire de Loupian
(Hérault) ; Dominique Thomas, conseillère de Coulounieix-
Chamiers (Dordogne) ; Isabelle Rouffineau,
conseillère de Coulounieix-Chamiers (Dordogne) ;
Dominique Attingré, conseillère de Coulounieix-
Chamiers (Dordogne) ; Martine Grellety, conseillère
de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, (Dordogne) ;
Isabelle Brasseim, conseillère de Saint-Barthélemyde-
Bellegarde (Dordogne) ; Fabrice Verbote, conseiller
de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde (Dordogne) ;
Marc Besse, conseiller de Saint-Barthélemy-de-Bellegarde
(Dordogne) ; Patrice Lathière, conseiller de
Saint-Barthélemy-de-Bellegarde (Dordogne) ; Philippe
Reynier, conseiller de Saint-Barthélemy-de-
Bellegarde (Dordogne) ; Jacques Renard, conseiller
de Cherveix-Cubas (Dordogne) ; Bernard Clément,
conseiller de Saint-Capraise-de-Lalinde (Dordogne) ;
Jean-Luc Sanchez, conseiller de Grignols (Dordogne) ;
Henri Rochas, conseiller de La Flachère (Isère) ;
Marie Lescoute, conseillère municipale de Sore
(Landes) ; Régis Nedelec, conseiller municipal de
Vauréal (Val-d’Oise); Hervé Techer, conseiller municipal
de Vauréal (Val-d’Oise) ; Sylvie Gisbert, adjointe
au maire de Capestang (Hérault) ; Annie Ducla,
adjointe au maire de Capestang (Hérault) ; Janine
Bouit-Mesnier, conseillère municipale de Mombrier
(Gironde) ; François Neuvy, adjoint au maire de
Néons-sur-Creuse (Indre) ; Roger Serrado, conseiller
municipal de Cruzy (Hérault) ; Jacques Peronnet,
conseiller municipal de Tournon-Saint-Martin (Indre) ;
Christian Bou, conseiller municipal de Rocheforten-
Yvelines (Yvelines) ; Sylvie Guinand, conseillère
municipale de Saint-Égrève (Isère) ; Serge Allié,maire
adjoint de Loupian (Hérault) ; Alain Lumeau, conseiller
municipal de La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-
Garonne) ; Bruno Cailleteau, conseiller municipal
des Sorinières (Loire-Atlantique) ; Jean-Yves Rigaud,
adjoint au maire de Ville-sur-Jarnioux (Rhône) ; Rose-
Anne Lhermet, conseillère municipale de Montreuil
(Seine-Saint-Denis) ; Franck Boissier, conseiller
municipal de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ; Michel
Floret, conseiller municipal de Beaumont-en-Diois
(Drôme) ; Fernand Lecoat, 1er adjoint au maire de
Champcueil (Essonne) ; Rossana Morain, maire
adjointe de Nanterre (Hauts-de-Seine) ; Francis Cortez,
adjoint au maire de Coulounieix-Chamiers (Dordogne)
; Louis Gillier, adjoint au maire de
Néons-sur-Creuse (Indre) ; Patrick Capot, adjoint
au maire de Coulounieix-Chamiers (Dordogne) ;
Maryse Polastro, adjointe au maire de Saint-Paullez-
Durance (Bouches-du-Rhône) ; André Gomez,
adjoint au maire de Saint-Paul-lez-Durance (Bouchesdu-
Rhône) ; Doris Gauthier, conseillère municipale
de Portets (Gironde) ; Jean-Louis Valente, conseiller
municipal de Rive-de-Gier (Loire) ; Dominique Gabasio,
adjointe au maire de Varambon (Ain) ; Michel
Bordenave, 1er adjoint au maire de Roquebrun
(Hérault) ; Gérard Lissonnet, adjoint au maire de
Saint-Aigny (Indre) ; Michel Tiennault, adjoint au
maire de Saint-Aigny (Indre) ; Richard Williams,
adjoint au maire de Rosnay (Indre); Raymond Jullien,
conseiller municipal de Saint-Aigny (Indre) ; Léon
Ricordel, conseiller municipal de Saint-Aigny (Indre) ;
Martine Dumiot, conseillère municipale de Saint-
Aigny (Indre) ; Jean Vidy, conseiller municipal de
Saint-Aigny (Indre) ; Jean-Gabriel Lainey, conseiller
municipal de Morigny-Champigny (Essonne) ;
Daniel Hautem, conseiller municipal de Chalo-
Saint-Mars (Essonne) ; Catherine Taurelle, conseillère
municipale d’Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
(Eure-et-Loire) ; Lise Redoute, conseillère municipale
de Ronchaux (Doubs) ; Anne-Marie Martin,
conseillère municipale de Draveil (Essonne) ; Dominique
Martinez, conseillère municipale d’Aigrefeuille-
d’Aunis (Charente-Maritime) ; Pierre Vividila,
conseiller municipal de Champagne-sur-Seine (Seineet-
Marne) ; Jacqueline Doineau, conseillère municipale
de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire) ; Fabrice
Fisson, conseiller municipal de Baugé-en-Anjou
(Maine-et-Loire).
Je m’associe à cette adresse
Nom, prénom :..................................................................................................................................................................
Précisez : maire/adjoint/conseiller : ..............................................................................................................................
Commune, département : ..............................................................................................................................................
Adresse e-mail : ..........................................................................................................................................................
Téléphone : ....................................................................................................................................................................
Signature à retourner à : Michel Renault, conseiller municipal de Baugé-en-Anjou 49150
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire