POUR LE RETRAIT DU DECRET PEILLON ET L’ABANDON DE SA REFORME

Communiqué de Gérard Schivardi:

 

La campagne de propagande du ministre Peillon dans les départements pour tenter de convaincre les maires

des bienfaits de sa loi de refondation de l’école, et de son premier décret sur les rythmes scolaires, se heurte

à une résistance grandissante.

Les tentatives réitérées de dresser les parents et les élus contre les enseignants massivement en grève le 12

février se transforment en leur contraire.

Comme, par exemple dans l’Indre, où le président de l’Association des maires de ce département indique à la

presse ce 28 février que

« 90 % des maires du département refusent d’appliquer la réforme des rythmes

scolaires à la rentrée. »

Comment pourrait-il en être autrement alors que cette réforme vise à transférer les responsabilités de l’Etat et

celle de l’Education nationale sur les communes ? Et ce, au moment où le gouvernement annonce que les

dotations de l’Etat aux collectivités territoriales seront amputées de 4,5 milliards dans les 2 années qui

viennent ?

En réalité, la réforme Peillon vise à faire éclater l’école de la République en la soumettant à la territorialisation

que prépare l’acte III de la décentralisation qui veut en finir avec la République une, indivisible et laïque.

C’est pourquoi le Conseil municipal de Mailhac a délibéré à l’unanimité le 12 février dernier :

- Considérant que le décret transfère sur les communes des responsabilités attribuées à l’Etat par la

constitution française,

- Considérant qu’un tel transfert représente une charge budgétaire très lourde autant qu’indue pour la

commune,

- Considérant que l’organisation de rythmes scolaires prévue par le décret représente un recul concernant

l’égalité devant l’instruction avec la mise en place d’un projet éducatif local différent d’une commune à l’autre

et qui remet en cause :

- la séparation enseignement et périscolaire

- le caractère national de l’école publique

- la gratuité,

- Considérant qu’il ne revient pas aux élus locaux de se substituer à l’Etat concernant l’éducation nationale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Estime que ce décret ne va pas dans l’intérêt des enfants et qu’il doit être purement et simplement

abandonné,

- S’oppose radicalement au cadre d’un projet éducatif territorial et se prononce sans nuance pour

l’école de la République obligatoire, laïque, gratuite et nationale, garantissant à tous les enfants, où qu’ils

habitent, les mêmes enseignements dispensés par des enseignants dont les qualifications sont pour tous

garantis par les diplômes nationaux(…),

- Décide en conséquence de ne pas mettre en application le décret ministériel sur les rythmes

scolaires (…)

J’appelle tous mes collègues à refuser l’éclatement de l’école laïque et à refuser de mettre en place la

réforme Peillon lors de la prochaine rentrée scolaire.

Mailhac le 28 février 2012

Gérard Schivardi

maire de Mailhac, secrétaire national du POI

RENCONTRE NATIONALE SAMEDI 6 AVRIL 2013 SAINT-HAON-LE-CHÂTEL (LOIRE)

INVITATION AUX ÉLUS SIGNATAIRES DE LA PROPOSITION DE LOI

VISANT À RÉTABLIR LA LIBRE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Cher (e) collègue,

Nous nous sommes rendus au ministère de l’Intérieur et au

ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de

la Fonction publique les 12 novembre et 17 décembre derniers.

Nous avons fait part de notre opposition républicaine résolue à

l’intercommunalité forcée, et plus largement, à la remise en cause

insidieuse de l’architecture institutionnelle des collectivités territoriales

fondée sur la commune, le département, la région et la

coopération intercommunale comme outil au service des communes.

Les représentants des ministres nous ont répondu :

« La loi de

2010 n’est pas celle du gouvernement, mais nous l’appliquons plus

particulièrement autour des communautés d’agglomération dont

nous voulons l’élargissement pour qu’elles atteignent la bonne

taille dans la compétition des territoires. »

Comment pourrions-nous accepter une telle réponse, contraire à

la démocratie locale et à l’action publique territoriale ?

C’est ainsi que,

dans la Loire, vingt communes ont été froidement

annexées à vingt autres pour porter Grand Roanne

agglomération de six à quarante communes

: cette annexion forcée,

au mépris de la démocratie locale, aura entraîné un immense

« gâchis humain et républicain » ;

le 12 janvier dernier, 178 élus

municipaux de 18 communes, dont 15 maires et 48 adjoints,

ont remis officiellement leur démission à la préfète

Huit communautés de communes des Bouches-du-Rhône sont

menacées d’être intégrées, contre la volonté de leurs élus et celle

de la population, dans la métropole Marseille prévue par le projet

de Madame Lebranchu.

A nos collègues d’Alsace demandant au gouvernement de ne pas

cautionner la disparition des communes, des départements du

Bas-Rhin et du Haut-Rhin et de la région Alsace dans le conseil

unique d’Alsace, les représentants du ministre ont répondu :

« Le gouvernement n’a pas vocation à prendre parti. »

 

Ne pas prendre parti ? Faut-il rappeler que la mise en place du

conseil unique d’Alsace vise à déroger au Code du travail et aux

programmes nationaux de l’école de la République, au nom de

la compétitivité entre les territoires ?

Dès lors, ne pas prendre parti revient à autoriser cette remise en

cause de l’égalité des droits et de l’unité de la République !

Comment pourrions-nous accepter une telle réponse ?

Pire ! Alors que l’encre des tampons des arrêtés des préfets pour

les fusions imposées par « la loi du plus fort » n’était pas encore

séche,

le projet de loi de Mme Lebranchu prévoit la constitution

de métropoles encore plus vastes, absorbant communes,

EPCI, départements eux-mêmes, s’arrogeant au passage des

compétences de la région, comme cela a déjà été engagé par

Gérard Collomb, président de la communauté urbaine de Lyon,

et Michel Mercier, président du conseil général du Rhône, avec

la privatisation en ligne de mire des services publics !

Comme l’a dit l’un d’entre nous, conseiller général de la Loire :

« Ce qui se passe dans le Roannais est un champ d’expérience qui

serait élargi à tout le pays... sauf si, dans les mois qui viennent,

on est capable de mettre un coup d’arrêt à l’acte III de la décentralisation.

Il en va de la République une et indivisible. »

Madame, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur le Conseiller

général, Madame, Monsieur le Conseiller municipal,

Les élus ne sont pas les seuls à s’opposer à ces mesures. Nombreux

sont les citoyens, les associations, les organisations syndicales à

s’opposer à la destruction des fondements mêmes de la

République. Mais il nous semble, comme élus locaux, et ce quelle

que soit la tendance politique dont nous nous réclamons, que nous

avons une responsabilité particulière dans la défense de la commune

mais aussi dans l’organisation des collectivités territoriales.

C’est pourquoi nous sommes signataires de la proposition de

loi défendant le droit imprescriptible des communes de

« s’associer et de se dissocier librement dans le cadre de l’intercommunalité,

conformément au mandat explicite de la population ».

Que pouvons-nous décider ensemble pour faire respecter

le mandat que nous ont donné nos concitoyens ?

Pour en discuter et envisager ensemble comment donner

force à l’action engagée par notre délégation au ministère,

soutenue maintenant par 460 élus ayant signé notre proposition

de loi, nous vous proposons de nous réunir...

samedi 6 avril 2013

de 11 heures à 16 heures,

à Saint-Haon-le-Châtel, près de Roanne (Loire)

...afin de donner une nouvelle dimension à notre comité de

liaison national.

Cette réflexion, très ciblée sur le respect de la libre coopération

intercommunale, s’emboîte aussi dans un débat et un

combat plus global pour préserver la démocratie locale et les

fondements de notre République, dont la cellule de base est

la commune.

Nous devons refuser de laisser nos « territoires » en proie à

« la loi du plus fort » ou d’un quelconque prétexte de compétitivité.
 

Nous discuterons à ce sujet des perspectives de ce

qui devait être l’acte 3 de la décentralisation, et qui devient

un acte nouveau instillant une forme de néolibéralisme

dans l’organisation de l’action publique, sous prétexte d’une

pseudo-modernisation.

Cette journée sera organisée par la délégation composée d’élus

de toutes tendances politiques qui s’est rendue au ministère de

la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction

publique le 17 décembre dernier, et dont vous avez pu lire le

compte-rendu.

Il est proposé que cette réunion se tienne à Saint-Haon-le-

Châtel, près de Roanne, là où de nombreux élus de 18 communes

ont été contraints de démissionner par respect du mandat

que leur ont confié leurs concitoyens.

Nous déciderons des actions que nous pouvons entreprendre

ensemble pour la défense de la République et de la démocratie,

dans le respect des opinions de chacun.
 

Les membres de la délégation du 17 décembre soussignés :

Gérard Schivardi,

maire de Mailhac (Aude) ; Jean Bartholin, conseiller général de la Loire ; Bernard Jayol, conseiller général

de la Loire ;

Jean-Michel Delaye, conseiller municipal de Brumath (Bas-Rhin) ; Patrick Gerum, maire de Chesny (Moselle)

;

Aurélie Genolher, maire de Massillargues-Attuech (Gard) ; Alain Beaud, maire de Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille (Gard) ;

André Yon,

adjoint au maire de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) ; Jean-Michel Boulmé, adjoint au maire de Serrières-sur-

Ain, vice-président de la communauté de communes des Monts Berthiand (Ain).

Interview d'André Aschieri sur l'intercommunalité forcée

Questions à M. André Aschieri, maire de Mouans Sartoux (06)

pour Informations ouvrières

 

1- Le préfet du 06 veut vous imposer un SDCI. Vous souhaiteriez choisir librement une autre forme d’intercommunalité　: pouvez-vous préciser　?
Il faut respecter les élus. Ils sont les mieux placés pour savoir ce qui convient pour la commune. Je suis élu depuis 30 ans, alors je connais le sujet. Aujourd’hui, toute une fronde s’est créée autour de Mouans Sartoux devant le projet d’une métropole d’un million d’habitants dont le grand chef serait évidemment le maire de Nice. Leur ligne générale, c’est toujours plus gros. Estrosi aurait voulu faire passer sous sa coupe tout le département　; il a déjà réussi à entraîner 46 communes sur 163. Si on laisse faire, tout sera absorbér. Que pèseraient nos 10　000 habitants à côté du million du Grand Nice　?
J’ai créé la première communauté de communes du département. Elle marche tant bien que mal. On veut bien l’étendre à d’autres mais pas si l’on ne sait pas où l’on va. On ne serait plus maître de la situation.

2- N’avez-vous pas fait valoir vos arguments　? Quels sont-ils　? La population s’est-elle exprimée　?
Nous avons consulté la population par un référendum qui a été une très grande réussite puisque 97% de la population a dit non à l’intercommunalité inscrite dans le SDCI. 5 communes de l’arrière pays ont également organisé un référendum et sont parvenues à peu près au même résultat. Cela n’a pas plu et on m’a dit, du côté du Grand Nice , que ce n’était pas un référendum mais une consultation et que j’étais illégitime. Je crois bien au contraire qu’avec 97% de voix, on est totalement légitime.

　
3- Une délégation d’élus de toutes tendances, conduite par Gérard Schivardi, a été reçue aux ministères de M. Valls et de Mme Lebranchu. On leur a répondu que la loi Sarkozy du 16 décembre 2010 est la loi et qu’il faut l’appliquer. Quelles sont vos réflexions sur cette réponse alors qu’en 2011, les élus ont changé la majorité du Sénat et qu’en 2012 F. Hollande a été élu à la place de N. Sarkozy ?
Il y a en effet quelque-chose de difficilement compréhensible. Les maires des grandes villes pensent à la métropolisation . Je sais que chaque commune a ses problèmes spécifiques. Les volontés hégémoniques se trouvent aussi bien à droite qu’à gauche.
On a déjà une idée à ce qui se passe avec le conseil général dont notre commune n’arrive plus à percevoir le moindre centime depuis le début 2012.
Dans le Var, Saint-Raphaël et Fréjus sont des grosses communes près du littoral, comme Cannes, Nice ou Antibes dans les Alpes maritimes. Mais là-bas, le préfet a tenu compte des remarques des maires de l’arrière- pays. Ici, on ne nous écoutait pas, on voudrait nous faire porter la dette des grosses communes. L’ancien préfet était l’ancien chef de cabinet d’Estrosi, il ne nous a pas écoutés, il nous a méprisés. Un nouveau préfet est arrivé . On s’est mieux fait entendre.

4- Quel rapport établissez-vous entre ce choix d’appliquer la loi Sarkozy, le projet d’un «　acte III de la décentralisation　» et la politique d’austérité dictée par Bruxelles　? La constitution de pôles métropolitains et métropole regroupant les compétences des communes et des EPCI. Qu’en pensez-vous　?
Les élections ont bousculé tout le monde. A Mouans Sartoux, on est plutôt favorable à garder le maximum de services en régies. Il faut garder ça, le maire doit rester maître du destin de sa ville . Les communes sont les mieux placées pour garantir à leurs habitants les services publics dont ils ont besoin, les métropoles ne sont pas à la même échelle
L’Acte III n’est pas encore en place. On avait imaginé que le changement serait bénéfique. Pour l’instant, on attend encore…
L’austérité, c’est inquiétant. On sait par exemple que toutes les subventions en provenance de l’Etat vont être diminuées et aujourd’hui, je suis encore dans l’ignorance de ce que va recevoir ma commune pour bâtir son budget.

5- Cette délégation d’élus a lancé à la signature des élus une proposition de loi destinée à rétablir la liberté de choix des communes. Qu’en pensez-vous　?
Je signe tout de suite. Envoyez-moi ce document, je vais l’utiliser et le faire circuler.

6- Près de 200 élus de la Loire ont démissionné dans la Loire pour souligner qu’ils ne sont pas les relais de la politique gouvernementale mais des élus mandatés par la population. Des blocages et de résistances au SDCI sont relevés dans des dizaines de départements. La perspective d’une première réunion est avancée avant le vote de la loi. Vous paraît-elle répondre à la situation　?
C’est fort　! Et c’est courageux parce qu’on n’est jamais sûr d’être réélu. C’est courageux　! Il faut être vraiment certain que ce qui est en jeu correspond vraiment aux vœux de la population. Cela me donne des idées. Quant à la réunion nationale, il m’est difficile de m’engager parce que mon emploi du temps est vraiment surchargé mais je verrai. J’ai des adjoints qui voyagent pour représenter la ville quand c’est nécessaire.

Kerry, 77 licenciements boursiers ?

Rencontre avec l’intersyndicale de Kerry Grasse (06) le 6 février 2013.
Kerry, 77 licenciements boursiers ?

• Quand on connait la puissance de cette multinationale de l’agroalimentaire aux 5,302 milliards de chiffre d’affaire et 361 millions de bénéfices en 2011,
• Quand on sait que les dividendes versés aux actionnaires cette année vont augmenter de 11%,
• Que la décision des licenciements intervient moins d’un an après le rachat par Kerry de l’entreprise de Grasse (ex Cargil),
• Que le service le plus touché par les licenciements est celui de la Recherche et Développement portant un coup très dur à la pérennité du site,
• Que seule l’unité de production sera conservée et qu’elle sera alimentée en commandes (ou pas ?) par la direction de Kerry,
• Que le site de Grasse est bénéficiaire et que le secteur d’activité si l’on en juge par les résultats de la concurrence dans le bassin de Grasse se porte très bien,

Alors oui, on peut se poser la question des licenciements boursiers chez Kerry Grasse et même pire s’interroger sur la pérennité du site et les intentions réelles de la direction sur un site ou travaillent encore plus d’une centaines de personnes.

Nous avons poser ces questions à Jean-Pierre Coget, membre CGT de l’intersyndical CFDT-CGT-FO-CGC du site de Grasse.

J-P Coget :

La direction de Kerry a décidé de regrouper ses centres d’expertises (R&D) à Dublin, il est question de 800 postes.

Quand on connait la fiscalité sur les entreprises pratiquée en Irlande et le peu de droits des salariés on peut facilement s’imaginer quelles sont les vrais motivations de ce regroupement.

Le site de Grasse se verrait donc confiné à la production seule.

La direction assure en faire un site d’excellence de production mais on peut en douter quand on ne voit aucun investissement de prévu et aucune embauche non plus.

Vous vous battez depuis plusieurs mois avec l’intersyndicale pour sauver les emplois sur Grasse, où en êtes vous ?

J-P Coget:

Nous avons tout d’abord reçu beaucoup de soutien des élus de gauche du département, même les services du Préfet ont contacté directement la direction de Kerry et nous avons pu rencontrer des membres du cabinet de M. Arnaud Montebourg.

Très peu de soutien il faut bien le dire des élus de droite pourtant très majoritaires.

Mais depuis plus rien, et nous avons du nous satisfaire d’un PSE après avoir sauvé une vingtaine d’emplois (une moitié sur le site et l’autre par des mutations à Dublin).

Vous faites partie vous-même des salariés concernés par le PSE, comment voyez-vous l’avenir sur site après ces suppressions de postes ?

J-P Coget:

Honnêtement je suis pessimiste.

Sans R&D locale, quand on sait que les entreprises concurrentes sur le bassin Grassois font exactement le contraire avec succès, je doute de la pérennité du site à moyen terme. Il sera totalement dépendant de l’innovation extérieure et à la merci d’une prochaine réorganisation.

Pour le Parti Ouvrier Indépendant, ici à Kerry Grasse comme ailleurs à Texas Instrument Villeneuve Loubet, la seule solution permettant de garantir les emplois et le savoir faire est le maintien et le développement de l’activité sur site.