NON à l’intercommunalité forcée.
OUI à la libre coopération et à la libre administration des communes.
Contre la volonté des élus et de la population, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a décidé le 10 décembre le regroupement forcé des 163 communes des Alpes-Maritimes dans sept intercommunalités.
Pourtant, 87% de la population de la vallée de la Roya avait refusé leur rattachement à la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française par 2122 voix contre 312 et 46% de participation lors du référendum organisé le 4 septembre 2011, malgré l’opposition du préfet.
Pourtant, 96,93% de la population de Mouans Sartoux s’était prononcée contre l’intercommunalité forcée le 20 novembre 2011 par 3449 voix contre 109 et 10 nul et 45,8 % de participation.
La nouvelle agglomération du Pays Grassois devrait regrouper 27 communes, 24 sur 27 s’étant prononcées contre ce projet ainsi que les syndicats intercommunaux et les communautés existantes.
Le POI partage la déclaration d’André Aschieri et Marie-Louise Gourdon, respectivement maire et maire adjointe de Mouans Sartoux qui déclarent : « Tout doit être entrepris pour que soit abrogé les dispositions imposées contre l’avis des élus et des habitants. »
Le POI constate que la décision de la CDCI va à l’encontre des préconisations du nouveau préfet qui avait récemment proposé, contrairement au projet initialement prévu, de suivre au moins en partie l’avis des élus opposés à l’intercommunalité forcée.
Ces décisions s’inscrivent dans le cadre de l’Acte III de la décentralisation qui prévoit notamment la création d’une euro métropole à Marseille contre laquelle s’élèvent huit intercommunalités sur neuf et près de 100 communes sur 119 dans les bouches-du-Rhône.
L’Acte III de la décentralisation organise l’éclatement de la République, une et indivisible.
Le mardi 4 décembre 2012 le président du conseil général du Rhône et le maire PS de Lyon ont ainsi présenté lors d’une conférence de presse commune, avec l’aval des ministres concernés et du président de la République, un projet de partition du département du Rhône en deux entités géographiques distinctes: une euro métropole autour de Lyon et un « département » amputé d’autant.
Pour sa part le congrès d’Alsace a décidé l’organisation d’un référendum sur la fusion de la région et des deux départements du bas-Rhin et du haut-Rhin en un conseil unique d’Alsace auquel les promoteurs souhaitent conférer une compétence réglementaire pour déroger au droit du travail français et pour rendre le coût du travail plus compétitif qu’en Allemagne et en Suisse.
Le POI s’adresse à l’ensemble des élus et à la population, il y a urgence.
Une délégation représentative de 300 maires, adjoints au maire, conseillers généraux et conseillers municipaux de toutes tendances a été reçue le 13 novembre 2012 au ministère de l’intérieur pour défendre et rétablir le libre choix des communes.
En sortant du ministère la délégation s’est donc réunie:
Estimant urgent que soit bloqués les schémas départementaux de coopération intercommunaux allant contre le libre choix des communes, établi par le mandat de la population, la délégation a proposé que soit adopté par l’Assemblée Nationale la proposition de loi suivante, visant au libre choix des communes en matière de coopération intercommunale:
« L’Assemblée Nationale décide de rétablir le libre choix des communes de s’associer ou de se dissocier librement dans le cadre de la coopération intercommunale, conformément au mandat explicite de la population ».
Parmi les signataires figurent notamment André Aschieri Maire de Mouans Sartoux et Yves Lalue adjoint au maire de Peille.
Pour sa part le POI des Alpes-Maritimes soutien cette proposition de loi et se prononce par conséquent contre l’Acte III de la décentralisation.
Signez, faite signer la proposition de loi.
Nous contacter pour recevoir la proposition de loi à signer.
poiam@orange.fr
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