Réunion ouverte POI


Réunion du CNRR local d'Antibes/Valbonne
Régulièrement à 12h15 à Garbejaire Valbonne
Réunion du POI 06 sur la situation politique et sociale
Prochaines réunions : Nous contacter poiam@orange.fr

jeudi 29 août 2013

Retraites, Sécurité sociale, ces contre-réformes doivent être retirées !

25 août.
L’Union européenne exige : « La France a engagé des réformes structurelles qui vont dans le bon sens. Mais elle ne va pas assez vite dans leur mise en œuvre (…). La France doit faire preuve de plus d’audace dans la réforme en cours de son système de retraite. » Et de demander d’accroître « la compétitivité » (Olli Rehn, vice-président de la Commission européenne, Le Journal du dimanche, 25 août).

26 août.
Au sortir de sa rencontre avec Jean-Marc Ayrault, le président du Medef, Pierre Gattaz, se félicite : « Il y a une ouverture qui nous a été faite, intéressante, c’est la baisse du coût du travail. » Il s’agirait de baisser les cotisations sociales patronales de la branche famille.

27 août.
Après avoir rencontré durant deux jours les représentants des organisations syndicales et patronales, Ayrault annonce qu’il « faudra travailler plus longtemps ». Dans le prolongement de la loi Fillon, la durée de cotisation pour une retraite à taux plein serait graduellement portée à 43 ans. Ayrault lui-même reconnaît que cet allongement « conduira à un recul de l’âge effectif de départ à la retraite (…), c’est en cela que cette mesure est une réforme structurelle majeure ».

Les retraités ne seront pas épargnés ! Fiscalisation des bonifications pour 3 enfants, décalage de 6 mois de l’indexation des pensions !

Avec l’introduction d’un « compte personnel de prévention de la pénibilité », une brèche dans le système des retraites par répartition est ouverte, pour introduire un système dit « notionnel » d’individualisation, remettant en cause la solidarité entre les actifs et les retraités.
 
 
Le 5 septembre,
le gouvernement annoncera l’intégralité de sa réforme des retraites. Elle sera présentée au Conseil des ministres le 18 septembre et à l’Assemblée nationale début octobre.
La réforme annoncée des retraites et les attaques contre la Sécurité sociale s’inscrivent dans le cadre de l’application du TSCG que François Hollande a fait ratifier, comme les quarante lois votées et promulguées par son gouvernement. Elles n’ont qu’une source : la défense des intérêts de la classe capitaliste.
Elles n’appellent qu’une réponse du mouvement ouvrier : ces contre-réformes doivent être retirées, l’unité doit se réaliser pour bloquer cette politique anti-ouvrière.
 
Informez-vous : dans Informations ouvrières cette semaine, un dossier détaillant tous les aspects de la réforme Ayrault des retraites.
 

NON À L’INTERVENTION MILITAIRE EN SYRIE !

NON À LA GUERRE !

Usant des pouvoirs d’exception que lui confèrent les institutions de la V
e République, le président François Hollande ainsi que son ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, se sont prononcés pour une intervention militaire en Syrie. Au bout du compte, ce sont les Etats-Unis qui décideront. Il semblerait, selon la presse, que les Etats-Unis sont prêts à engager des frappes aériennes contre la Syrie dès jeudi ou vendredi.
 
Depuis des mois, des dizaines de milliers de Syriens sont morts, des centaines de milliers ont dû fuir les zones de combat. Le monde entier est saisi d’horreur devant ce carnage sanglant provoqué par les bombardements, les attentats, les armes chimiques… On se rappelle que les armes de destruction massive ont été, en 2003, le prétexte à une intervention militaire en Irak. Aujourd’hui, sans même attendre les résultats de la commission d’enquête de l’ONU qu’elles ont elles-mêmes commanditée, les grandes puissances décrètent qu’il faut « punir » le régime, donc procéder à des frappes aériennes contre le peuple syrien.

Les grandes puissances, qui, il y a peu, invitaient régulièrement le président el-Assad en France, aux Etats-Unis et ailleurs, font mine de « découvrir » aujourd’hui qu’il s’agit d’un régime violent. De l’autre côté, ceux qui sont présentés comme l’« opposition » — financée par l’Arabie Saoudite et soumise aux groupes djihadistes comme al-Nosra qui se réclame officiellement d’al-Qaida — ne sont pas moins violents que le régime. Les déclarations des grandes puissances ne sont que larmes de crocodile. On voit aujourd’hui en Irak, pays disloqué, occupé, soumis à la violence terroriste, au chaos, où a conduit l’intervention militaire.

Le résultat de l’intervention des grandes puissances en Libye est le même. Après la Libye, ce sont les mêmes groupes armés par les grandes puissances contre Kadhafi qui ont organisé un raid contre le Mali, « justifiant » ainsi l’intervention militaire française.

Le POI s’inscrit dans la tradition du mouvement ouvrier et démocratique qui lutte contre la guerre, pour la paix et le droit des peuples. Il affirme, sur la base de l’expérience de ces vingt dernières années, que toute intervention militaire non seulement ne règlera pas la situation dramatique des peuples mais l’aggravera et entraînera inévitablement demain de nouvelles interventions militaires, de nouvelles guerres, de nouvelles violences. Nous réaffirmons notre opposition à toute intervention militaire contre la Syrie qui ajoutera à la violence actuelle de nouvelles violences.

Nous nous prononçons contre toute frappe militaire, contre toute intervention, toute ingérence. Nous sommes inconditionnellement du côté du peuple syrien qui traverse un moment tragique de son histoire. Mais nous avons confiance dans la capacité des peuples du monde à ouvrir une issue malgré la barbarie.

Le POI condamne la volonté du gouvernement Hollande-Ayrault de s’engager dans l’aventure militaire contre le peuple syrien.

Non à la guerre ! Non à l’intervention !

samedi 25 mai 2013

Communiqué du POI 06 suite au congrès départemental

Unité pour le retrait

du projet de réforme des retraites !

 
Aux ordres de l’Union Européenne, le président HOLLANDE et le gouvernement viennent d’annoncer une nouvelle réforme des retraites.
Toutes les mesures envisagées visent à ponctionner 20 milliards sur les retraites d’ici 2020 :

• nouvel allongement de la durée de cotisation,
 
• augmentation de la CSG, notamment pour les retraités,
 
• désindexation des pensions,
 
• remise en cause des avantages familiaux, des régimes spéciaux et des régimes de la fonction publique,
 
...
 
 
Lors de sa conférence de presse du 16 mai, le président HOLLANDE a déclaré que la réforme doit se faire
 

« dans le dialogue et la concertation ».

Pour notre part, nous disons : « le dialogue et la concertation » ne peuvent et ne doivent pas servir à négocier la remise en cause des droits et des garanties collectives !

 
Assez d’austérité et de reculs sociaux !
UNITÉ POUR LE RETRAIT DU PROJET DE RÉFORME DES RETRAITES !


RÉUNION PUBLIQUE LE VENDREDI 14 JUIN À 19H


Au Foyer des Jeunes Travailleurs de Garbejaire à Sophia-Antipolis, en face de la Poste

» après la publication du rapport de la « commission pour l’avenir des retraites », qui doit fixer les axes de la réforme,
 

» avant la conférence sociale des 20 et 21 juin, qui lancera le dialogue social et la concertation.



 

Questions à un syndicaliste sur la nouvelle réforme des retraites

Questions à Stéphane Jouteux, syndicaliste (informatique des compagnies aériennes, Sophia-Antipolis)
Tu as signé l’appel pour l’unité pour le retrait du projet de réforme des retraites. Pourquoi ?
Je ne veux pas d’une nouvelle régression de mes droits à la retraite. En 1993, je pensais partir à 62 ans et demi.
Aujourd’hui, j’en suis rendu à 66 ans et demi et si le gouvernement allonge la durée de cotisation à 44 ans comme je peux le lire ici ou là dans la presse, je devrai prolonger mon activité professionnelle jusqu’à 69 ans. En ce qui me concerne et comme beaucoup de gens autour de moi, c’est non.

Un gouvernement de gauche appelle au dialogue et à la concertation avec les organisations syndicales.
C’est plutôt une bonne chose. Pourquoi appeler au retrait de la réforme plutôt que négocier ?
Comme syndicaliste, je ne m’occupe pas de la couleur politique du gouvernement. Avec ce gouvernement, on a vu où a mené le dialogue social avec une loi qui casse des pans entiers du Code du Travail comme jamais cela n’était arrivé depuis 1945. Sur les retraites, j’ai toujours entendu les gouvernements nous dire : il y aura le dialogue social et la concertation. Dans ce cadre, chacun peut faire ses propositions et les soumettre au débat : où faut-il mettre le curseur de l’âge de départ et de la durée de cotisation, faut-il augmenter la CSG et de combien, ... On peut même avoir des positions plus radicales et demander le retour aux 37,5 annuités de cotisations. Tout est permis y compris les manifestations et les grèves, à partir du moment où on se situe dans le cadre du dialogue social et de la concertation.
Et on sait comment ca finit : dans la multitude des propositions, il faut faire des choix et la réforme passe parce que, in fine, l’objectif est de ponctionner 20 milliards sur les retraites. La seule chose qu’il ne faut surtout pas dire
- c’est un peu comme un gros mot - c’est le retrait de la réforme et la grève nationale interprofessionnelle comme moyen d’action. Justement, parce que c’est le seul moyen de rassembler les salariés pour faire reculer le gouvernement.

Un responsable confédéral de la CGT a récemment déclaré qu’il ne fallait pas se laisser enfermer dans la stigmatisation du refus, mais développer la mobilisation à partir de propositions pour une autre réforme des retraites.
Il faut dire les choses clairement : on veut nous refaire le coup de 2010 avec une autre réforme et la reconstruction de l’unité avec la CFDT. Mais beaucoup, notamment parmi mes collègues qui se sont mobilisés en 2010, savent que cela nous a mené à l’échec. Pour nous, il n’est pas question de recommencer.
Pourtant, un sondage récent dit que les salariés veulent l’unité.
Bien sur qu’il faut l’unité, mais l’unité sur quelles bases ? La CFDT revendique ouvertement l’augmentation de la CSG et le basculement du financement de la protection sociale des cotisations vers l’impôt. Elle vient de signer l’accord qui désindexe les retraites complémentaires de l’inflation, prenant ainsi la responsabilité d’une nouvelle baisse du montant des pensions et donnant un argument au gouvernement pour désindexer les pensions du régime général. Sur la durée de cotisation, le secrétaire général de la CFDT vient de déclarer «
qu’entre âge de départ et durée de cotisation, le paramètre le plus juste était la durée de cotisation

». Comment voulez-vous faire l’unité sur ces bases ? C’est impossible. Il faut une position claire : sur les retraites comme sur la réforme du Code du Travail, c’est non ! L’unité doit se réaliser pour contraindre le gouvernement à retirer son projet.
Comment régler de déficit des régimes alors ?
Selon les chiffres officiels de la caisse nationale des URSSAF (1), les patrons bénéficient chaque année de 20 à 30 milliards d’exonérations de cotisations sociales, en vertu des dispositifs multiples votés par les gouvernements de droite comme de gauche depuis 1991. Que les employeurs paient ce qu’ils doivent à la Sécurité Sociale et il n’y aura plus de déficit.
Pourquoi personne n’en parle si c’est si simple ?
Parce que sous la pression du chantage à l’emploi, il y a un consensus pour maintenir ces exonérations. La seule réforme qui soit envisageable par le gouvernement et par l’Union Européenne consiste à prélever 20 milliards sur les retraites par une remise en cause des droits des salariés. Dans ce cadre, il n’y a rien à négocier. Il faut dire non.

(1) http://www.acoss.fr/index.php?option=content&task=blogcategory&id=140&Itemid=5509

samedi 27 avril 2013

Interview de Paul Silici, Maire de Saorge, contre l'intercommunalité forcée

Intercommunalité forcée.

Questions à M. Paul Silici Maire de Saorge (06).

1- La CDCI du 06 a voté le 10 décembre 2012 le rattachement des 5 communes de la vallée de la Roya à la Communauté d‘Agglomération de la Riviera Française (CARF). Vous souhaiteriez choisir librement une autre forme d’intercommunalité : pouvez-vous préciser ?


Tout d’abord il faut dire que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) du département des Alpes-Maritimes comprend 39 membres de l’UMP et seulement 9 de gauche ou assimilés et que les élus des grandes villes du littoral, de Cannes à Menton, ne cachent pas leur appétit pour les larges territoires des communes du moyen et du haut pays.

Pour ce qui nous concernent dans la Vallée de la Roya ce sont 5 communes (Saorge, Breil, Fontan, Tende, et La Brigue) qui viennent d’être rattachées de force à l’agglomération de Menton. Je dis de force car une consultation populaire organisée dans toute la Roya par deux associations dans des conditions tout à fait honnêtes et recevables, réunissant une moitié de votants (46%), avait plébiscité une communauté de communes de la Roya à 87%.

Où est le respect de la démocratie quand on ne tient pas compte des souhaits de la population ?

Et que penser de la procédure de vote qui se déroula lors de la réunion de la CDCI le 10 décembre 2012 où la demande de vote à bulletin secret fut rejetée par un vote à main levée !

2- Quelles conséquences voyez vous pour la vie de la population de votre commune suite à votre rattachement à la CARF ?

Nous n’avons pas attendu l’arrivée des grandes collectivités pour nous organiser entre communes de la vallée de la Roya. Notre vallée gère déjà parfaitement ses ordures ménagères et équilibre ce service, ce qui n’est pas le cas de la CARF, mieux, il était très sérieusement envisagé, avant que l’on prémédite notre annexion, de composter les déchets fermentescibles. Nous avons également mis en place des brigades vertes qui s’occupent du maintien en bon état de nos chemins de grandes randonnées très appréciés des touristes et nous proposons des distributions de repas à domicile pour nos ainés. Nous avions donc déjà une communauté de communes qui marche.

Sur le seul point qui pose problème, l’assainissement individuel, nous sommes contraints faute de moyens de faire appel aux ogres multinationaux qui rançonnent nos administrés pour visiter leurs installations, or nous n’avons à ce jour aucune connaissance d’une intention de la CARF de se saisir de ce sujet. Ce sont donc nos populations, gens modestes, qui paieront le prix fort.

3- Une délégation d’élus de toutes tendances, conduite par Gérard Schivardi, a été reçue aux ministères de M. Valls et de Mme Lebranchu. On leur a répondu que la loi Sarkozy du 16 décembre 2010 est la loi et qu’il faut l’appliquer. Quelles sont vos réflexions sur cette réponse alors qu’en 2011, les élus ont changé la majorité du Sénat et qu’en 2012 F. Hollande a été élu à la place de N. Sarkozy ?

Je désespère de Hollande, j’ai longtemps été au PS mais j’en ai eu marre des couleuvres !

Quand la gauche est passée en 2012 un nouveau Préfet est arrivé, Christophe Mirmand.

Il a repris totalement le problème intercommunal du département car il y avait d’autres résistances à Mouans Sartoux et Saint-Cézaire sur Siagne dont le maire, Maxime Coullet, conseiller général UMP ne se satisfait pas non plus du SDCI.

Il a reçu les maires dissidents et majoritaires dans leurs communes et a semblé écouter les aspiration de la population, puisqu'il a proposé un SDCI comportant une CC Roya mais aussitôt, branle-bas de combat à l’UMP et dans la CARF qui a concocté un minable amendement à ce SDCI, reprenant au passage quelques insultes sur le « simulacre de démocratie » de la consultation populaire que nous avions organisée et fait voté le SDCI le 10 décembre 2012.



4- Quel rapport établissez-vous entre ce choix d’appliquer la loi Sarkozy, le projet d’un « acte III de la décentralisation » et la politique d’austérité dictée par Bruxelles ?

La réforme des rythmes scolaires que l’on veut encore une fois imposer aux communes est pour moi une résultante de l’Acte III de la décentralisation avec en arrière plan une menace directe contre l’école de la République. Je suis moi-même ancien professeur de Mathématiques et je suis clairement contre cette réforme. Nous avons de plus évalué que si elle était appliquée cela induirait un surcoût de plus de 2000 euros par an pour notre commune ce qui à notre échelle n’est pas rien. Et cela pendant que l'on accuse de plus en plus les collectivités territoriales de contribuer au déficit national !

5- La délégation d’élus reçue au ministère a lancé une proposition de loi destinée à rétablir la liberté de choix des communes. Qu’en pensez-vous ?

Je suis d’accord bien sur, je la signe sur le champ.

6- Près de 200 élus de la Loire ont démissionné dans la Loire pour souligner qu’ils ne sont pas les relais de la politique gouvernementale mais des élus mandatés par la population. Des blocages et de résistances au SDCI sont relevés dans des dizaines de départements. La perspective d’une première réunion est avancée avant le vote de la loi. Vous paraît-elle répondre à la situation ?

J’ai été contacté récemment par un de ces élus de la Loire qui a eu connaissance de notre combat dans le département, je n’ai pas l’habitude de me déplacer aussi loin mais j’ai vu que des trains au départ de Nice via Lyon desservaient plutôt bien la région de Roanne alors il n’est pas impossible que j’y participe. Le combat continue.

7- Vous souhaitez conclure sûr … ?

Nous avons réalisé localement avec l’aide d’un ami cinéaste un film « Démocratie Zér06 » qui retrace le combat mené dans l’affaire intercommunale, tout le monde peut souscrire pour préacheter un DVD et aider à sa sortie au format professionnelle. Vous trouverez les informations nécessaire sur le site de la mairie
www.saorge.fr.

Que chacun, que chaque commune puisse vivre comme selon son choix, dans l’honneur et la liberté.

Paul Silici, Maire de Saorge.

lundi 11 mars 2013

POUR LE RETRAIT DU DECRET PEILLON ET L’ABANDON DE SA REFORME

Communiqué de Gérard Schivardi:
 
La campagne de propagande du ministre Peillon dans les départements pour tenter de convaincre les maires

des bienfaits de sa loi de refondation de l’école, et de son premier décret sur les rythmes scolaires, se heurte

à une résistance grandissante.

Les tentatives réitérées de dresser les parents et les élus contre les enseignants massivement en grève le 12

février se transforment en leur contraire.

Comme, par exemple dans l’Indre, où le président de l’Association des maires de ce département indique à la

presse ce 28 février que

« 90 % des maires du département refusent d’appliquer la réforme des rythmes

scolaires à la rentrée. »



Comment pourrait-il en être autrement alors que cette réforme vise à transférer les responsabilités de l’Etat et

celle de l’Education nationale sur les communes ? Et ce, au moment où le gouvernement annonce que les

dotations de l’Etat aux collectivités territoriales seront amputées de 4,5 milliards dans les 2 années qui

viennent ?

En réalité, la réforme Peillon vise à faire éclater l’école de la République en la soumettant à la territorialisation

que prépare l’acte III de la décentralisation qui veut en finir avec la République une, indivisible et laïque.

C’est pourquoi le Conseil municipal de Mailhac a délibéré à l’unanimité le 12 février dernier :

- Considérant que le décret transfère sur les communes des responsabilités attribuées à l’Etat par la

constitution française,

- Considérant qu’un tel transfert représente une charge budgétaire très lourde autant qu’indue pour la

commune,

- Considérant que l’organisation de rythmes scolaires prévue par le décret représente un recul concernant

l’égalité devant l’instruction avec la mise en place d’un projet éducatif local différent d’une commune à l’autre

et qui remet en cause :

- la séparation enseignement et périscolaire

- le caractère national de l’école publique

- la gratuité,

- Considérant qu’il ne revient pas aux élus locaux de se substituer à l’Etat concernant l’éducation nationale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Estime que ce décret ne va pas dans l’intérêt des enfants et qu’il doit être purement et simplement

abandonné,

- S’oppose radicalement au cadre d’un projet éducatif territorial et se prononce sans nuance pour

l’école de la République obligatoire, laïque, gratuite et nationale, garantissant à tous les enfants, où qu’ils

habitent, les mêmes enseignements dispensés par des enseignants dont les qualifications sont pour tous

garantis par les diplômes nationaux(…),

- Décide en conséquence de ne pas mettre en application le décret ministériel sur les rythmes

scolaires (…)


J’appelle tous mes collègues à refuser l’éclatement de l’école laïque et à refuser de mettre en place la

réforme Peillon lors de la prochaine rentrée scolaire.

Mailhac le 28 février 2012

Gérard Schivardi

maire de Mailhac, secrétaire national du POI

RENCONTRE NATIONALE SAMEDI 6 AVRIL 2013 SAINT-HAON-LE-CHÂTEL (LOIRE)

INVITATION AUX ÉLUS SIGNATAIRES DE LA PROPOSITION DE LOI

VISANT À RÉTABLIR LA LIBRE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Cher (e) collègue,


Nous nous sommes rendus au ministère de l’Intérieur et au

ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de

la Fonction publique les 12 novembre et 17 décembre derniers.



Nous avons fait part de notre opposition républicaine résolue à

l’intercommunalité forcée, et plus largement, à la remise en cause

insidieuse de l’architecture institutionnelle des collectivités territoriales

fondée sur la commune, le département, la région et la

coopération intercommunale comme outil au service des communes.

Les représentants des ministres nous ont répondu :

« La loi de

2010 n’est pas celle du gouvernement, mais nous l’appliquons plus

particulièrement autour des communautés d’agglomération dont

nous voulons l’élargissement pour qu’elles atteignent la bonne

taille dans la compétition des territoires. »



Comment pourrions-nous accepter une telle réponse, contraire à

la démocratie locale et à l’action publique territoriale ?



C’est ainsi que,

dans la Loire, vingt communes ont été froidement

annexées à vingt autres pour porter Grand Roanne

agglomération de six à quarante communes


: cette annexion forcée,

au mépris de la démocratie locale, aura entraîné un immense

« gâchis humain et républicain » ;

le 12 janvier dernier, 178 élus

municipaux de 18 communes, dont 15 maires et 48 adjoints,

ont remis officiellement leur démission à la préfète

Huit communautés de communes des Bouches-du-Rhône sont

menacées d’être intégrées, contre la volonté de leurs élus et celle

de la population, dans la métropole Marseille prévue par le projet

de Madame Lebranchu.


A nos collègues d’Alsace demandant au gouvernement de ne pas

cautionner la disparition des communes, des départements du

Bas-Rhin et du Haut-Rhin et de la région Alsace dans le conseil

unique d’Alsace, les représentants du ministre ont répondu :

« Le gouvernement n’a pas vocation à prendre parti. »
 
Ne pas prendre parti ? Faut-il rappeler que la mise en place du
conseil unique d’Alsace vise à déroger au Code du travail et aux
programmes nationaux de l’école de la République, au nom de
la compétitivité entre les territoires ?
Dès lors, ne pas prendre parti revient à autoriser cette remise en
cause de l’égalité des droits et de l’unité de la République !



Comment pourrions-nous accepter une telle réponse ?
Pire ! Alors que l’encre des tampons des arrêtés des préfets pour
les fusions imposées par « la loi du plus fort » n’était pas encore
séche,

le projet de loi de Mme Lebranchu prévoit la constitution
de métropoles encore plus vastes, absorbant communes,
EPCI, départements eux-mêmes, s’arrogeant au passage des
compétences de la région, comme cela a déjà été engagé par
Gérard Collomb, président de la communauté urbaine de Lyon,
et Michel Mercier, président du conseil général du Rhône, avec
la privatisation en ligne de mire des services publics !



Comme l’a dit l’un d’entre nous, conseiller général de la Loire :


« Ce qui se passe dans le Roannais est un champ d’expérience qui
serait élargi à tout le pays... sauf si, dans les mois qui viennent,
on est capable de mettre un coup d’arrêt à l’acte III de la décentralisation.
Il en va de la République une et indivisible. »



Madame, Monsieur le Maire, Madame, Monsieur le Conseiller
général, Madame, Monsieur le Conseiller municipal,
Les élus ne sont pas les seuls à s’opposer à ces mesures. Nombreux
sont les citoyens, les associations, les organisations syndicales à
s’opposer à la destruction des fondements mêmes de la
République. Mais il nous semble, comme élus locaux, et ce quelle
que soit la tendance politique dont nous nous réclamons, que nous
avons une responsabilité particulière dans la défense de la commune
mais aussi dans l’organisation des collectivités territoriales.


C’est pourquoi nous sommes signataires de la proposition de
loi défendant le droit imprescriptible des communes de

« s’associer et de se dissocier librement dans le cadre de l’intercommunalité,
conformément au mandat explicite de la population ».

Que pouvons-nous décider ensemble pour faire respecter

le mandat que nous ont donné nos concitoyens ?

Pour en discuter et envisager ensemble comment donner
force à l’action engagée par notre délégation au ministère,
soutenue maintenant par 460 élus ayant signé notre proposition
de loi, nous vous proposons de nous réunir...


samedi 6 avril 2013
de 11 heures à 16 heures,
à Saint-Haon-le-Châtel, près de Roanne (Loire)


...afin de donner une nouvelle dimension à notre comité de
liaison national.
Cette réflexion, très ciblée sur le respect de la libre coopération
intercommunale, s’emboîte aussi dans un débat et un
combat plus global pour préserver la démocratie locale et les
fondements de notre République, dont la cellule de base est
la commune.
Nous devons refuser de laisser nos « territoires » en proie à
« la loi du plus fort » ou d’un quelconque prétexte de compétitivité.
 
Nous discuterons à ce sujet des perspectives de ce
qui devait être l’acte 3 de la décentralisation, et qui devient
un acte nouveau instillant une forme de néolibéralisme
dans l’organisation de l’action publique, sous prétexte d’une
pseudo-modernisation.



Cette journée sera organisée par la délégation composée d’élus
de toutes tendances politiques qui s’est rendue au ministère de
la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction
publique le 17 décembre dernier, et dont vous avez pu lire le
compte-rendu.
Il est proposé que cette réunion se tienne à Saint-Haon-le-
Châtel, près de Roanne, là où de nombreux élus de 18 communes
ont été contraints de démissionner par respect du mandat
que leur ont confié leurs concitoyens.


Nous déciderons des actions que nous pouvons entreprendre
ensemble pour la défense de la République et de la démocratie,
dans le respect des opinions de chacun.
 

Les membres de la délégation du 17 décembre soussignés :
Gérard Schivardi,


maire de Mailhac (Aude) ; Jean Bartholin, conseiller général de la Loire ; Bernard Jayol, conseiller général
de la Loire ;

Jean-Michel Delaye, conseiller municipal de Brumath (Bas-Rhin) ; Patrick Gerum, maire de Chesny (Moselle)

;

Aurélie Genolher, maire de Massillargues-Attuech (Gard) ; Alain Beaud, maire de Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille (Gard) ;

André Yon,


adjoint au maire de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) ; Jean-Michel Boulmé, adjoint au maire de Serrières-sur-

Ain, vice-président de la communauté de communes des Monts Berthiand (Ain).